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CGV

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par OGIZO, entreprise, dont le numéro est le 06 07 35 11 90, dont le siège social est situé 6 rue du vieux Moulin, 33990 Hourtin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET 508 79 70 24 ci-après dénommée "OGIZO" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "OGIZO" dénommée ci-après "l’acheteur".

Sommaire

Préambule
1 - Objet
2 - Caractéristiques des biens et services
3 - Tarifs
4 - Aire géographique
5 - Commandes
6 - Rétractation
7 - Modalités de paiement
8 - Livraison
9 - Garantie
10 - Responsabilité
11 - Propriété intellectuelle
12 - Données à caractère personnel
13 - Archivage
14 - Loi applicable et règlement des conflits

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OGIZO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand OGIZO, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

OGIZO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Caractéristiques des biens et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site OGIZO.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les étiquettes.

3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Andorre ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par « double clic » vaudra acceptation des opérations effectuées.

OGIZO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6 - Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à OGIZO pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Lorsque le délai de sept jours expire soit un samedi, un dimanche, un jour férie ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

OGIZO effectue le remboursement sans délai et au plus tard sous les trente jours.

7 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Soit par chèque compensable en France, libellé à l’ordre de la société OGIZO et adressé à l’adresse suivante : OGIZO, 6 rue du vieux Moulin, 33990 Hourtin.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

8 - Livraisons

Les livraisons sont faites à la date prévue et à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique. Si les adresses de livraison et de facturation sont différentes, l’acheteur doit le préciser sur le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'OGIZO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas d’indisponibilité du produit, OGIZO s’engage dans les trente jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer à l’acheteur le produit commandé, soit à proposer à l’acheteur un produit similaire à un prix similaire, soit à rembourser l’acheteur par chèque.

9 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OGIZO, 6 rue du vieux Moulin, 33990 Hourtin, dans le délai de trente jours de la livraison.

10 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur est responsable quant au délai de livraison indiqué sur le site et sur le bon de commande tel que défini à l’article 8.

Le vendeur est responsable de la garantie des vices cachés telle que définie à l’article 9.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site OGIZO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'OGIZO.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'OGIZO.

12 - Données à caractères personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

OGIZO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OGIZO. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13 - Archivage

OGIZO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

14 - Loi applicable règlement des conflits

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de droit commun compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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